Missions juridiques
Pourquoi souhaitez-vous déléguer vos formalités juridiques à des spécialistes ?
- Sécuriser votre structure,
- Respecter vos obligations de dépôt, et par conséquent limiter les risques de pénalités financières consécutives, en nous confiant la surveillance des délais,
- Eviter ou limiter les risques juridiques, fiscaux et sociaux,
- Gagner le temps passé à rédiger vous-même les actes, et à vous documenter sur une réglementation de plus en plus complexe,
- Gagner en sérénité
Le cabinet ACTIS met à votre disposition une équipe professionnelle dédiée, afin de vous offrir un accompagnement personnalisé et répondre à vos besoins en matière juridique :
A la création de votre entreprise :
- Choix de la forme juridique et de son régime fiscal,
- Statut social du dirigeant,
- Rédaction des statuts,
- Démarches administratives liées à la constitution,
Pour la gestion des formalités administratives de votre entreprise :
- Approbation des comptes annuels et formalités de dépôt,
- Tenue des registres obligatoires,
- Formalités courantes et modifications statutaires liées à la vie de votre entreprise,
- Rédaction du bail commercial,
Pour le développement de votre entreprise :
- Réalisation d’opérations d’apport, transformation, fusion, TUP…
- Passage d’entreprise individuelle en société,
- Organisation de groupes de sociétés et contrats liés,
Pour reprendre / transmettre votre entreprise :
- Audit juridique de reprise,
- Cession de titres,
- Garanties de passif,
- Pactes d’associés,
- Accompagnement en matière de cession de fonds de commerce et clientèle,
- Accompagnement en matière de donations, successions.
