Les nouveaux décrets publiés maintiennent l’indemnisation à 70% de l’activité partielle et modifient, en parallèle sa durée maximale pour le début de l’année.

L’indemnisation à 70 % de l’activité partielle est maintenue en janvier 2022

Les secteurs protégés continuent à bénéficier d’une indemnisation plus favorable au mois de janvier 2022 (70 % versés aux salariés et remboursés à l’employeur). Les employeurs concernés sont les suivants :

• Interruption de l’activité par décision administrative en raison de la crise sanitaire,
• Circonscription territoriale soumise à des restrictions spécifiques à condition de justifier d’une forte baisse de chiffre d’affaires,
• Secteurs les plus touchés et secteurs connexes à condition de subir une très forte baisse du chiffre d’affaires.

Cependant, cela ne concerne plus les zones de chalandises des stations de ski.

Changement des conditions pour pouvoir bénéficier de l’indemnisation de l’activité partielle

Pour pouvoir bénéficier de cette indemnisation de 70 %, les employeurs des secteurs les plus touchés (restauration, évènementiel, etc…) doivent justifier d’une baisse de chiffres d’affaires. Passant ainsi à 65 % de baisse de chiffre d’affaires, au lieu de 80 %.

Cette mesure s’applique aux demandes d’indemnisation pour les heures chômées par les salariés à compter du 1er décembre 2021.

Durée maximale de l’activité partielle

En principe, la durée maximale d’activité partielle est de 3 mois, renouvelable pour une durée totale de 6 mois.

Par dérogation, lorsque l’employeur place les salariés en position d’activité partielle pour ces motifs :

• conjoncture économique,
• difficultés d’approvisionnement, transformation, restructuration, modernisation de l’entreprise,
• ou d’autres circonstances de caractère exceptionnel.

Il n’est pas tenu compte des périodes d’autorisation d’activité partielle dont il a pu bénéficier avant le 31 décembre 2021 pour le calcul de la durée maximale d’autorisation. De plus, cette mesure s’applique au titre des heures chômées intervenant du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022.

Source : Décret n° 2021-1817 du 27 décembre 2021 relatif à l’activité partielle; Décret n° 2021-1816 du 27 décembre 2021 relatif à l’activité partielle