L’Indemnité Inflation est une aide individuelle de 100€ qui sera distribuée à 38 millions de personnes. Cette aide a pour but de préserver le pouvoir d’achat suite à l’inflation constatée sur cette fin d’année. L’Indemnité Inflation n’aura aucun impact pour les contribuables puisque cette aide est défiscalisée. Cette somme ne sera soumise à aucun prélèvement fiscal ou social. De plus, l’Indemnité Inflation ne concerne pas uniquement les propriétaires de véhicules, cette aide vise à soutenir les Français face à la hausse des prix générale.

Qui sont les bénéficiaires ?

L’indemnité Inflation de 100€ sera versée aux personnes dont les revenus sont inférieurs à 2 000 € net par mois, et aux personnes bénéficiaires d’allocations et de prestation sociale. Voici les catégories de bénéficiaires :

• Les salariés, y compris les apprentis (majeurs et mineurs; et les bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation).
• Les agents publics.
• Les bénéficiaires de préretraites.
• Les travailleurs non-salariés.
• Les personnes en situation d’invalidité.
• Les retraités, y compris bénéficiaires du minimum vieillesse.
• Les étudiants boursiers et ceux bénéficiaires des aides au logement.
• Les demandeurs d’emploi.
• Les jeunes dans un parcours d’accompagnement vers l’emploi.
• Les bénéficiaires de minimas sociaux (RSA, ASS, AAH, RSO, PreParE à taux plein ; ASI).
• Les travailleurs handicapés en ESAT.

Pour rappel, si vous remplissez plusieurs conditions, le versement de l’Indemnité Inflation est unique et ne peut pas être perçue plusieurs fois.

Comment percevoir l’Indemnité Inflation ?

Le versement sera effectué sur la base de la situation des personnes au mois d’octobre et si celles-ci remplissent les critères d’éligibilité. L’Indemnité Inflation sera donc versée par les employeurs ou par les organismes qui leur distribuent, habituellement, une pension/prestation sociale.

Cependant, seules certaines personnes éligibles devront communiquer une information pour s’assurer du versement de l’indemnité, comme :

• Les travailleurs indépendants.
• Les salariés de particuliers-employeurs dont le RIB n’est pas connu par l’URSSAF.

Quels sont les conditions pour que les travailleurs indépendants puissent bénéficier de l’indemnité ?

Les travailleurs indépendants (agricoles et non agricoles) pourront également bénéficier du versement automatique de l’indemnité par les URSSAF et les caisses de la MSA :

• S’ils sont ou ont été en activité au cours du mois d’octobre 2021.
• Et s’ils ont déclaré un revenu inférieur à 2 000 € net par mois pour l’année 2020.

L’indemnité sera versée dès décembre 2021 par l’URSSAF ou les caisses de la MSA.

Quel est le rôle de l’employeur dans le versement de l’Indemnité Inflation ?

L’employeur doit verser l’Indemnité Inflation aux salariés lui-même, y compris aux salariés en période de congé. Toutefois, les employeurs seront totalement compensés, l’État remboursera l’intégralité du montant des indemnités versées.

Il suffira, aux employeurs, de déclarer le versement de l’Indemnité Inflation et de déduire le montant total versé des cotisations sociales dues au titre de la même paie. Cette opération est à effectuer dès le mois suivant pour les déclarations mensuelles à l’organisme de recouvrement des cotisations sociales dont elles relèvent (URSSAF, MSA, CGSS). Bien entendu, en cas d’un montant d’indemnité excédant le montant des cotisations dues, l’URSSAF procèdera à un remboursement.

Vous avez encore des questions sur l’Indemnité Inflation ? Vous pouvez consulter la notice à ce sujet sur le site du gouvernement, ou contacter le cabinet Actis par l’intermédiaire du formulaire de contact, ou par téléphone au 03 81 80 61 22.

Source : www.gouvernement.fr