Avec la récente réforme des retraites, les règles du Compte Professionnel de Prévention (C2P) ont évolué. Il est donc important de bien comprendre ces changements pour garantir une déclaration correcte dans votre DSN (Déclaration Sociale Nominative). Sinon, des sanctions peuvent être imposées.

Pour rappel, le compte professionnel de prévention (C2P) est un outil essentiel pour identifier et répertorier les risques professionnels auxquels un travailleur est exposé au-delà de certaines limites. En fonction de cette exposition, le salarié accumule des points sur son C2P. Ces points lui permettent alors, de valider des trimestres supplémentaires pour sa retraite, d’accéder à des formations spécifiques, et plus encore.

En parallèle, la déclaration sociale nominative (DSN) correspond à une déclaration mensuelle, en ligne, qui transmet les informations concernant chacun de vos salariés.

Abaissement des seuils d’exposition

Il est important de noter que six facteurs de risques professionnels doivent être évalués et déclarés via la DSN :

• Les activités dans des environnements hyperbares ;
• Les conditions de température extrême ;
• L’exposition au bruit ;
• Le travail de nuit ;
• Les horaires de travail en équipes successives alternantes ;
• Le travail répétitif, caractérisé par la répétition d’un même geste à un rythme contraint avec un temps de cycle défini.

La déclaration dans la DSN est requise dès lors que le salarié est exposé au-delà de certains seuils. Notamment, le seuil d’exposition pour le travail de nuit a été abaissé à 100 nuits par an. Le seuil précédent correspondait 120 nuits par an. De même, le seuil d’exposition pour le travail en équipes successives alternantes a été réduit à 30 nuits par an. Avant cela,  50 nuits par an était requises.

Adaptations requises pour la DSN

Il incombe donc à l’employeur de déclarer les salariés exposés à ces risques dans la DSN lorsque l’exposition atteint les seuils spécifiés. Cependant, il faut noter que la déclaration au titre du C2P ne s’effectue pas mensuellement. Cette déclaration intervient en janvier de l’année suivant l’exposition. Si un salarié quitte l’entreprise en cours d’année, l’employeur doit réaliser la déclaration le mois suivant son départ.

Pour éviter des sanctions potentielles et pour garantir la conformité de vos déclarations au C2P en DSN aux nouvelles réglementations, nous vous recommandons donc de suivre attentivement ces évolutions. Cela garantira à la fois la conformité de votre entreprise et les avantages pour vos salariés exposés à des facteurs de risques professionnels.