Si vous êtes dirigeant d’entreprise et que vous possédez une caisse enregistreuse, vous connaissez l’importance du ticket de caisse. Il sert de preuve d’achat, d’enregistrement des dépenses et de moyen de traiter les retours ou les échanges. Cependant, une nouvelle loi modifie la façon dont les entreprises traitent les tickets de caisse. Cela pourrait avoir un impact sur vos activités.

Cette nouvelle mesure est obligatoire à partir du 1er août 2023. Dans cet article, nous verrons pourquoi le ticket de caisse obligatoire en papier est supprimé, qui est concerné, quelles sont les solutions de dématérialisation et s’il est encore possible d’imprimer des reçus.

Pourquoi supprimer le ticket de caisse papier ?

La principale raison de la suppression des tickets de caisse est la réduction des déchets de papier et la protection de l’environnement. Ces tickets sont souvent imprimés sur du papier thermique. Ils peuvent, alors, contenir des substances chimiques BPA et BPS nocives pour la santé humaine et l’environnement. Ces substances chimiques peuvent contaminer le sol, l’eau et l’air. Ces substances peuvent causer, dans certains cas, des problèmes de santé chez l’homme et les animaux. En réduisant le nombre de tickets de caisse imprimés, nous pouvons contribuer à protéger l’environnement et à réduire notre empreinte carbone.

Une autre raison de supprimer le ticket de caisse est de simplifier le processus d’enregistrement et de comptabilité. De nombreuses entreprises utilisent encore des systèmes de gestion des reçus sur papier, ce qui peut prendre du temps et entraîner des erreurs. En adoptant les tickets de caisse électroniques, les entreprises peuvent :

• rationaliser leurs opérations ;
• réduire les erreurs ;
• économiser du temps et de l’argent.

Les tickets de caisse électroniques peuvent être générés, stockés et analysés automatiquement. Cela facilite donc le suivi des dépenses, la production de rapports et la conformité aux réglementations fiscales.

Qui est concerné et dans quels cas ?

La nouvelle loi concerne toutes les entreprises qui délivrent des tickets de caisse à leurs clients, y compris les détaillants, les restaurants et les prestataires de services. Elle s’applique aux reçus papier et électroniques et vise à réduire le nombre de tickets de caisse imprimés aux clients. La loi est particulièrement pertinente pour les entreprises qui émettent de grandes quantités de tickets, comme les supermarchés, les pharmacies et les stations-service par exemple. Ces entreprises devront peut-être investir dans de nouvelles technologies ou de nouveaux systèmes pour se conformer à la loi et gérer la transition vers les reçus électroniques.

Cette nouvelle loi concerne également les consommateurs. Elle peut affecter leur capacité à demander des remboursements ou des échanges. Certains clients peuvent préférer conserver une trace physique de leurs achats. En effet, certains consommateurs ont besoin de suivre leurs dépenses pour des raisons professionnelles ou fiscales. Toutefois, la plupart des clients s’adapteront probablement au nouveau système, surtout s’il offre des avantages tels qu’un service plus rapide et des temps d’attente réduits.

Quelles solutions à la dématérialisation du ticket ?

Il existe plusieurs solutions pour dématérialiser les tickets de caisse. Vous pouvez transmettre les reçus par courriel, les reçus par SMS et les applications mobiles.

• Les tickets de caisse par courriel constituent l’une des options les plus populaires. Ils sont faciles à envoyer et à recevoir, et ils peuvent être automatiquement archivés et organisés. Mais cela implique de demander l’adresse mail du consommateur lors de l’achat.
• Les reçus par SMS sont également un choix populaire. Ils sont rapides et pratiques et peuvent être envoyés aux clients qui n’ont pas d’adresse électronique.
• Les applications mobiles constituent une autre option qui permet aux clients de suivre leurs achats, de collecter des points de fidélité et de recevoir des offres et des promotions personnalisées.
• L’envoi par message dans l’application bancaire de l’acheteur est possible. Certains logiciels de caisse peuvent fournir cette option.
• Grâce à un QrCode renvoyant sur une page web pour récupérer son e-ticket.

Pour mettre en place les tickets de caisse électroniques, les entreprises peuvent avoir besoin d’investir dans du nouveau matériel et/ou des logiciels. Plusieurs solutions existent, telles que :

• des systèmes de point de vente (logiciel de caisse adapté) ;
• des lecteurs de codes-barres ;
• et des logiciels de gestion de la relation client (CRM) qui peuvent automatiser ces processus ;

Il est possible que votre logiciel de caisse ait la capacité d’envoyer des tickets de caisse par l’une des voies citées précédemment.

Vous devrez également former votre personnel à l’utilisation des nouveaux systèmes et informer les clients sur les avantages des reçus électroniques. Certaines entreprises peuvent choisir de confier la gestion des reçus électroniques à des fournisseurs tiers. Ces fournisseurs peuvent, alors, offrir des solutions sécurisées et fiables pour la gestion des tickets de caisse.

Est-il encore possible d’imprimer des reçus et dans quelles conditions ?

Oui, il est encore possible d’imprimer des reçus, mais sous certaines conditions. La nouvelle loi oblige les entreprises à encourager les clients à opter pour des reçus électroniques, mais elle n’interdit pas totalement l’impression de ticket de caisse.

Les entreprises peuvent encore imprimer des tickets de caisse si le client le demande ou si cela est nécessaire à des fins juridiques ou fiscales. Toutefois, les entreprises doivent veiller à imprimer les tickets de caisse sur du papier recyclé. Ce papier ne doit pas contenir de produits chimiques nocifs et doit s’éliminent correctement après usage. Dans certains cas, il est demandé d’imprimer automatiquement le ticket de caisse pour :

• les tickets de carte bancaire issus d’opérations annulées ou faisant l’objet d’un crédit.
• les reçus émis par des automates dont la conservation et la présentation sont nécessaires pour bénéficier d’un produit ou d’un service (ex : pour une réduction)
• les tickets de caisse concernant l’achat de biens « durables » où sont indiqués l’existence et la durée de la garantie légale de conformité. Vous pouvez consulter les produits concernés ici : www.legifrance.gouv.fr.
• Ainsi que les tickets de caisse ou autres documents de facturation, imprimés par les instruments de pesage à fonctionnement non automatique.

Respect et protection des données

Les entreprises doivent également s’assurer qu’elles respectent les réglementations en matière de protection des données lorsqu’elles collectent et stockent des données sur les clients. Les tickets de caisse électroniques peuvent contenir des informations sensibles sur les clients, telles que :

• leur nom ;
• leur adresse ;
• les détails de leur paiement.

Les entreprises doivent veiller à sécuriser ces informations et les rendre confidentielles. Elles doivent également obtenir le consentement du client pour collecter et traiter ses données. Il vous faudra également, fournir des informations claires et concises sur la manière dont vous utilisez et protégez les données.

En conclusion, la suppression des reçus est une étape importante vers un mode de fonctionnement plus durable et plus efficace. Bien que cela puisse nécessiter quelques ajustements et investissements, les avantages des reçus électroniques sont évidents, tant pour les entreprises que pour les clients. En adoptant les reçus électroniques, les entreprises peuvent rationaliser leurs opérations, réduire leurs coûts et améliorer leur empreinte écologique, tout en offrant à leurs clients un service plus rapide et plus personnalisé.

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source : www.service-public.fr ; www.francenum.gouv.fr ; Article L541-15-10