[À LIRE] Que doivent faire les employeurs pour faire face aux mesures prisent suite au COVID-19 ?

Publié le 17 mars 2020

L’employeur doit prendre un certain nombre de mesures, en concertation avec les représentants du personnel. En effet, tout employeur a une obligation de sécurité de résultat à l’égard des salariés, et, à défaut, il s’expose à des dommages et intérêts. Un document questions réponses du ministère des solidarités et de la santé, en date du 28 février 2020, détaille les recommandations adressées aux employeurs et salariés :

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Pour ce qui est des zones à risques, L’employeur doit demander au salarié de le prévenir, si lui ou l’un de ses proches, revient d’une zone à risques. Il convient de suivre les recommandations sanitaires pendant les 14 jours suivant le retour, détaillées dans le document questions réponses. L’employeur peut alors préconiser du télétravail ou aménager le poste de travail. Le salarié peut aussi être en arrêt de travail, en prenant contact avec l’agence régionale de santé (www.ars.sante.fr)
Si un déplacement d’un salarié dans une zone à risques est prévu, il est conseillé de l’annuler.

Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur doit organiser des mesures de prévention. Si un cas de coronavirus a été détecté dans l’entreprise, il faut procéder au nettoyage des locaux, équiper les personnes en charge du nettoyage avec des gants, blouse… L’employeur peut solliciter le médecin du travail pour mettre en œuvre les recommandations prévues par le document questions réponses du ministère. L’employeur peut aussi distribuer aux salariés des masques et des flacons de solutions Hydro alcooliques. Si des salariés habitent dans des régions de France où plusieurs cas de coronavirus ont été détectés (Oise, Morbihan…), l’employeur peut leur demander de faire du télétravail.

Si l’entreprise fait face à des difficultés économiques, en lien avec le coronavirus, plusieurs mesures sont envisageables :

recourir à l’activité partielle ; quatre situations sont recensées comme ouvrant droit au chômage partiel pour les salariés (cf document questions réponses du ministère)
obtenir un échelonnement du paiement de leurs cotisations, en contactant au préalable l’Urssaf.